Déclaration Légale Complémentaire
Ⅰ. Informations sur la plateforme
Site Web : https://dreamcouchspace.com
Cette plateforme propose la vente en ligne de meubles et d'articles pour les consommateurs en France.
Tous les prix indiqués incluent la TVA française de 20% ainsi que les droits de douane.
Le mode de livraison DDP (Delivered Duty Paid) est appliqué, ce qui signifie qu'aucun frais supplémentaire n'est à régler lors de la réception.
Ⅱ. Livraison et logistique
Transporteurs : DHL, FedEx, UPS
Délai de traitement des commandes : les commandes sont traitées dans les 1 à 3 jours ouvrables suivant la confirmation du paiement.
Délai de livraison estimé : entre 7 et 15 jours ouvrables, pouvant varier en fonction des formalités douanières et des conditions de transport.
Tous les colis partent des États-Unis et un numéro de suivi complet vous sera fourni.
Ⅲ. Taxes et droits de douane
Les prix affichés sur le site incluent les droits de douane ainsi que la TVA de 20%.
Chaque colis contient une facture commerciale et les documents nécessaires pour le dédouanement.
L’emballage et l'étiquetage respectent les exigences des normes françaises et européennes.
Le mode DDP assure que le client n’aura pas à payer de frais supplémentaires ni à s’occuper des formalités douanières.
Ⅳ. Droit de rétractation et service après-vente
Conformément à la directive européenne 2011/83/EU, vous pouvez demander un retour ou un échange dans les 14 jours ouvrables suivant la réception des produits.
Pour plus de détails sur la procédure, veuillez consulter notre Politique De Retour, Remboursement Et Échange.
Ⅴ. Paiement et sécurité des données
Le processus de paiement est effectué via une plateforme conforme aux normes PCI-DSS.
Aucune donnée de carte bancaire n’est enregistrée.
Le site utilise le protocole HTTPS (TLS) pour garantir la sécurité des transmissions.
Toutes les opérations de traitement des données sont effectuées en conformité avec le RGPD et sont exclusivement destinées à la gestion des commandes et des services associés.
Ⅵ. Service client
Adresse :
4423 BEREND RD, PILOT POINT, TX 76258-3307, États-Unis
Téléphone :
+1(720) 276-3204
E-mail :
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 09:00 – 18:00 (CST)
Ⅶ. Loi applicable et résolution des litiges
En cas de différend, nous privilégions une solution amiable.
Si aucune solution n’est trouvée, le différend sera résolu par le tribunal compétent en France.
Les transactions sont régies par les lois françaises et les réglementations européennes.